L’UTP mobilisée sur les décrets d’application de la LOM
Selon les dernières informations fournies par la DGITM, le calendrier de publication des décrets de la LOM reste inchangé malgré la crise sanitaire. Les équipes de l’UTP continuent de participer activement aux concertations afin de garantir la rédaction de textes compatibles avec l’esprit de la loi et les intérêts des opérateurs de transport public.
L’UTP participe par exemple à la rédaction des décrets portant sur les articles 25 et 28 de la LOM relatifs à l’ouverture des données de mobilité et la mise en place du Maas. Elle participe également à la concertation sur le transfert de la gestion des « petites lignes » aux régions ainsi qu’à la rédaction du décret sur l’emport des vélos dans les trains.
Si vous souhaitez des précisions sur un texte merci de bien vouloir nous faire remonter vos interrogations et vos demandes.
Contacts :
Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49
Nelson de PESSEMIER - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 07
