Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 : implication des syndicats et du CSE dans la transition écologique

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a été élaborée en cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Elle doit permettre de tendre vers l'objectif établi dans la loi « Energie-Climat » de 2019 de - 40 % » des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990.

La loi « Climat et Résilience » compte 69 articles. Ses principales mesures concernent notamment l’emploi, l’économie, les transports, la consommation, le logement, le commerce et l’agriculture.

Les dispositions sociales de la loi visent l’adaptation de l’emploi à la transition écologique. La principale disposition sociale impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’informer et de consulter leur conseil économique et social (CSE) s’agissant de l’impact environnemental de leur activité.

La note ci-jointe a pour objet de présenter le cadre juridique des nouvelles obligations sociales de l’entreprise issues de la loi « Climat et Résilience » et pose également la question des données environnementales qu’elle doit mettre à la disposition du CSE.

Contacts au département des affaires sociales :

• Mathieu Dufour
• Justine Lassansaa