L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), l’objectif étant notamment d’améliorer l’emploi des travailleurs handicapés et de simplifier les démarches liées à l’OETH pour les entreprises. Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2020, des modalités transitoires étant prévues jusqu’en 2024. Une note rédigée par les équipes de l’UTP présente les nouvelles dispositions et obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Le cadre général de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est présenté dans un premier temps. Un focus est ensuite réalisé sur les trois mises en œuvre possibles de l’OETH par les entreprises et les nouvelles modalités de déclaration de l’OETH.