L’Etat prolonge l’aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis jusqu’au 30 juin 2022
Pour mémoire, dans le cadre du plan de Relance "1 jeune1solution", les entreprises qui embauchent, un jeune âgé de 16 ans au moins et 30 ans révolus en contrat d'apprentissage et (jusqu’à 29 ans révolus pour les contrats de professionnalisation), peuvent bénéficier d'une aide aux employeurs d'apprentis, versée par l'Etat.
C'est le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 qui prolonge l'aide unique aux employeurs d'apprentis et l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, ce décret est paru au Journal officiel du 11 novembre 2021.
Les employeurs pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle s'ils respectent les conditions suivantes :
Conditions d’éligibilités pour les entreprises | Toutes les entreprises et toutes les associations. Pour les entreprises de 250 salariés, elles doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats en alternance (5 % ou 3 % suivant la situation) :
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| Personnes bénéficiaires | Un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation préparant un titre ou un diplôme de niveau inférieur ou égal au master entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022. |
| Montant de l'aide | Pour la première année :
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| Informations pratiques | L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclu à l’OPCO Mobilités pour son instruction. L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti, par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure la gestion et le suivi de cette aide pour le compte de l’État. Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises de plus de 250 salariés devront s’engager sur le site de l’ASP à respecter ces seuils. |
Pour aller plus loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315339
Contacts au département des affaires sociales :
- Cécilia Vaury
- Baptiste Liger
