L’Etat prolonge l’aide aux employeurs qui recrutent en alternance jusqu’à la fin du quinquennat
Pour mémoire, dans le cadre du plan de Relance "1 jeune1solution", les entreprises qui embauchent, un jeune âgé de 16 ans au moins et 30 ans révolus en contrat d'apprentissage et (jusqu’à 29 ans révolus pour les contrats de professionnalisation), peuvent bénéficier d'une aide aux employeurs d'apprentis, versée par l'Etat.
C'est le décret n° 2022-1714 relatif aux nouvelles aides de l'Etat à l'embauche des alternants du 30 décembre 2022 qui a dans un premier temps acté de la création d'une prime unique de 6 000 € en faveur des employeurs d'alternants jusqu'au 31 décembre 2023. Le chef de l'Etat a finalement décidé, lors de la cérémonie de la galette de l'Elysée le 5 janvier 2023, que le dispositif serait prolongé jusqu'à la fin de son quinquennat.
Les employeurs pourront bénéficier de cette aide s'ils respectent les conditions suivantes :
Conditions d’éligibilités pour les entreprises | Toutes les entreprises et toutes les associations Pour les entreprises de 250 salariés et plus, elles doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats en alternance (5% ou 3 % suivant la situation) au 31 décembre 2024. |
| Personnes bénéficiaires | Un apprenti (sans condition d’âge) ou un salarié en contrat de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus) |
Le niveau de certification visé | Pour les contrats d’apprentissage l’aide concerne tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) Pour les contrats de professionnalisation l’aide concernent tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 préparant :
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Montant de l'aide | Cette aide est valable uniquement la première année de contrat exécutée en totalité :
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| Informations pratiques | L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’il a conclu à l’OPCO Mobilités pour son instruction. L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti, par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure la gestion et le suivi de cette aide pour le compte de l’État. Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises de plus de 250 salariés devront s’engager sur le site de l’ASP à respecter les seuils visés ci-dessus. |
Pour aller plus loin :
Contacts au département des affaires sociales & sûreté :
- Cecilia VAURY
- Géraldine ADAM
