Les décrets de la LOM en cours de rédaction
La loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 prévoit de nombreux textes d’application (plus d’une centaine) qui sont actuellement en cours de rédaction. L’UTP travaille étroitement sur ce sujet avec la DGITM pour participer le plus largement possible aux concertations organisées.
Ainsi, des groupes de travail spécifiques et les commissions de l’UTP participent à la rédaction de nombreux décrets à l’image de ceux relatifs à l’ouverture des données (art 25), au Maas (art 28), à l’emport de vélos dans les trains (art 53), aux caméras-piétons (art 113) et au transfert des petites lignes ferroviaires (art 172). L’objectif de publication initialement annoncé par le gouvernement, était de 6 mois. Il a été allongé pour certains textes, toutefois, il est cependant maintenu pour la majorité des décrets, ce qui nécessite une réactivité importante.
Vous pouvez retrouver l’échéancier prévisionnel de publication des textes sur le lien suivant :
Contacts :
Stéphanie LOPEZ D'AZEVEDO - Département Affaires Economiques et Techniques + 33 (0)1 48 74 73 31
Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49
Nelson de PESSEMIER - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 07
