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Le FNE-Formation s’assouplit et s’élargit !

Le 9 septembre dernier, une nouvelle instruction de la DGEFP officialise les assouplissements et aménagements du FNE-Formation annoncés par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, aux partenaires sociaux le 20 juillet 2021. L’objectif des pouvoirs publics est d’assouplir le dispositif pour favoriser son utilisation.

2 principales nouveautés susceptibles d’intéresser les entreprises de la branche du transport public urbain de voyageur et du ferroviaire sont à noter.

De nouvelles conditions d’éligibilité pour les entreprises

Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent être placées en activité partielle (AP/APLD) ou être en difficulté (au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail).

En outre, sont désormais éligibles au FNE-Formation les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité :

les entreprises en « mutation » correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées ;
les « entreprises en reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Pour mémoire, tous les salariés de ces entreprises peuvent être bénéficiaires du dispositif à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

De nouvelles formations éligibles

Le FNE-Formation prend désormais en charge les formations obligatoires (FIMO, FCO, VE/VH). Seules restent exclues les formations obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou par alternance.

Pour bénéficier de la prise en charge des actions de formation par le FNE-Formation il demeure nécessaire de respecter les conditions suivantes :

réaliser les actions de formation sous forme de parcours :
les 4 types de parcours possibles sont la reconversion, la certification, l’anticipation des mutations, ou l’adaptation des compétences au contexte Covid-19 ;
démarrer la première action de formation au plus tard le 31 décembre 2021 ;
la durée de la formation ne peut excéder 12 mois.

Par ailleurs, l’OPCO Mobilités rappelle que le niveau de prise en charge reste dégressif selon la taille et la situation des entreprises. Toutefois, l’opérateur de compétences renforce son action auprès des entreprises en finançant le reste à charge des entreprises de plus de 300 salariés (cf. tableau ci-après).

Taille de l’entreprise	Activité partielle	Activité partielle de longue durée	En difficulté En mutation En reprise d’activité	Financement du reste à charge entreprise par l’OPCO Mobilités
Moins de 300 salariés	100 %	100 %	100 %	Aucun reste à charge
De 300 à 1 000 salariés	70 %	80 %	70 %	Le reste à charge est financé par l’OPCO Mobilités
Plus de 1 000 salariés	70 %	80 %	40 %	Le reste à charge est financé par l’OPCO Mobilités