Lancement du nouveau paquet de la Commission pour une mobilité plus efficace et plus durable
La Commission a adopté le 14 décembre son deuxième paquet de propositions visant à moderniser le système de transport de l'UE et à soutenir une transition vers une mobilité plus propre, plus verte et plus intelligente. Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et de son objectif de neutralité carbone dès 2050, son objectif est ici de réduire de 90 % les émissions du secteur des transports.
Le paquet présenté par le vice-Président de la Commission européenne en charge du Green Deal, Frans Timmermans, et la Commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean, est composé de 4 textes : une proposition de révision du Règlement RTE-T (pour un Réseau Transeuropéen de Transports intelligent et durable), une proposition de révision de la Directive ITS sur les systèmes intelligents de transport, un plan d’action pour le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontalier et une communication sur la mobilité urbaine.
Au cœur de ce paquet se trouve la proposition de révision du Règlement RTE-T. Elle a pour ambition de combler les chaînons manquants du Règlement actuel et de moderniser l’ensemble du réseau. Parmi les nouveautés, la Commission va fixer à 2040 la réalisation d’une partie du réseau, en plus des deux échéances actuelles de 2030 et 2050. Elle élargit le nombre des nœuds urbains, qui passent de 79 actuellement à 424, et les oblige à élaborer un Plan de mobilité urbaine durable dans le but de promouvoir une mobilité à émissions nulles et de développer les transports publics. Au sujet du transport ferroviaire de voyageurs, cette révision exige que les principales lignes du RTE-T permettent aux trains de circuler à 160 km/h ou plus rapidement d’ici à 2040. La Commission entend aussi améliorer la fiabilité et la praticité du transport ferroviaire de marchandises.
Le deuxième texte, plus technique, est une proposition de révision de la Directive ITS sur les systèmes intelligents de transport. Cette Directive établit un cadre visant à soutenir le déploiement et l’utilisation coordonnés et cohérents des systèmes de transport intelligent dans l’Union. Sa révision a pour but d’étendre le champ d’application de la Directive afin d’englober les services émergents (services d'information multimodale, mobilité automatisée…) et de modifier les contours de la fourniture obligatoire de service et la collecte de données. La Commission cherche ainsi à imposer la collecte et la mise à disposition de données dites « cruciales » en matière de route, de déplacement et de circulation.
L’Année européenne du rail s’achève et la Commission tente de redonner corps à sa politique ferroviaire en résumant dans un plan d’action les mesures en cours d’application et celles à venir. Le plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière se concentre ainsi sur deux piliers centraux. Le premier est la suppression des obstacles aux services ferroviaires de voyageurs longue distance et transfrontaliers. Le deuxième est la mise en œuvre complète du cadre réglementaire de l'UE existant pour les chemins de fer. Ces deux piliers doivent permettre un doublement du trafic ferroviaire à grande vitesse d’ici 2030 et un triplement d’ici 2050. Ce plan d’action contient de nombreuses mesures, notamment l’annonce d’un futur Règlement sur les services de mobilité numérique multimodale, la publication des lignes directrices sur la fixation des redevances d’accès aux voies ou encore l’évaluation de la nécessité d’une exonération de TVA à l’échelle de l’UE pour les services ferroviaires internationaux.
Enfin, le quatrième texte est une communication sur le Nouveau cadre européen pour la mobilité urbaine. Comme le souligne la Commissaire aux Transports, il n’est pas ici question de dire aux villes ce qu’elles doivent faire mais les encourager à faire mieux. Ainsi, cette communication a pour dessein de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE tels que définis dans la loi sur le climat (dont -55% d'ici 2030), d’améliorer les transports et la mobilité vers, dans et autour des villes et d’améliorer l’efficacité des livraisons de marchandises et à domicile. De façon intéressante, la Commission y réaffirme que « le transport public – que ce soit par rail urbain, métro, tramway, bus, ferry ou téléphérique – représente la manière la plus sûre, la plus efficace et la plus durable de faire se déplacer un grand nombre de personnes » et qu’il assure également une « offre de mobilité abordable et inclusive qui favorise la cohésion sociale et le développement économique local ».
Contacts :
Jean-Philippe PEUZIAT - Département Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49
Arnaud MARSANDE - Département Affaires Publiques - + (0) 1 48 74 73 07
