La FAQ sur la LOM, destinée aux adhérents, s'enrichit de nouveaux documents

Dès le début de l'année 2020, l'UTP a mis en place une Foire aux Questions (FAQ) sur la Loi d'Orientation des Mobilités à destination de ses adhérents. 

Cette FAQ reprend notamment l'intégralité de la loi par grands chapitres, liste l'ensemble des textes d'application parus, et propose des analyses réalisées par les différents départements de l'UTP.

Trois nouvelles analyses de l'UTP ont récemment été publiées dans cette FAQ :

• Synthèse du décret n° 2020-1820 sur les modalités de transfert des « petites lignes » ferroviaires en application de la LOM (22 janvier 2021)
• Une analyse du décret d'application de l'article 25 sur les conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (3 février 2021)
• Un tableau comparatif du décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (version initiale vs rédaction issue du décret) (octobre 2020)

Les décrets d'application ont également été mis à jour au 25 février. 

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