La cour des comptes et le financement des transports collectifs

Issue d’une enquête réalisée conjointement par la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, cette analyse comporte en premier lieu une évaluation de la gestion du système de transport francilien durant la crise sanitaire, et des impacts financiers de celle-ci.

La Cour note d’abord un ajustement fin de l’offre de transport à la fréquentation, comportant des mesures sanitaires adéquates, puis elle fait le constat d’une perte nette de recettes de 13% pour Ile-de-France Mobilités du fait de la crise, avant aides de l’Etat. L’intervention massive et inconditionnelle de celui-ci dès septembre 2020 a finalement dépassé les pertes subies au cours de la première année de la crise.

Dans un second temps, la Cour évalue les conséquences prévisibles à moyen et long terme de la crise sanitaire sur les finances de l’autorité organisatrice, du fait des fortes incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la fréquentation et dans un contexte d’investissements massifs notamment dans le cadre du Grand Paris.

Enfin la Cour formule des recommandations pour garantir la soutenabilité du financement des transports publics franciliens.

Parmi ces recommandations, trois pistes sont privilégiées :

• amplifier l’usage des transports publics afin de générer des nouvelles recettes et dans un soucis de préservation de l’environnement,
• faire contribuer les automobilistes franciliens au financement du système (péage urbain, éco-contribution, TICPE),
• faire profiter IDFM de la valorisation d’une partie de la plus-value immobilière que les collectivités territoriales et les entreprises tirent de la mise en service des gares et stations des nouvelles lignes de RER, métro et tramway.

L’UTP se félicite de ces recommandations, qui entrent dans la droite ligne des propositions qu’elle a formulées dans le cadre de son Manifeste à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2022. A savoir :

• les propositions # 1 et # 4 qui ambitionnent de doubler les parts modales du transport public urbain et du transport ferroviaire de voyageurs et de fret,
•  la proposition #16 qui appelle à  « Développer la mise en œuvre du pollueur-payeur sur les différentes externalités (bruit, congestion accidentologie, utilisation de l’espace, etc.)
• et la proposition #18 qui suggère de « Mettre en place un prélèvement sur le plus-values foncières générées par la réalisation d’infrastructures structurantes de transport public urbain  ou ferroviaire ».

Contacts : 

Stéphanie Lopes d'Azevedo - 01 48 74 73 31

Hugo Salmon - 01 43 12 35 82