La consultation sur les décrets LOM avance, malgré la crise sanitaire

Les équipes de l’UTP sont mobilisées sur la rédaction des textes d’application de la Loi d’Orientation des Mobilités.

• Pour le décret d’application de l’article 25 relatif à l’ouverture des données de mobilité, la proposition de l’UTP concernant les seuils de déclenchement éventuel d’une compensation financière a été retenue. Il reste un point d’achoppement sur les licences de réutilisation des données qui a été porté par l’UTP au cabinet du secrétaire d’Etat aux Transports à travers un courrier commun avec Régions de France et le Gart. Ce décrets devraient être transmis à l’ART et au Conseil d’Etat dans les tous prochains jours.
• Le calendrier des décrets sur le Maas (article 28) a été décalé. Le texte devra être rédigé pour la rentrée et l’UTP participe à la concertation menée par la DGITM avec l’appui de son groupe de travail interne « Données-MaaS ».
• La concertation sur le décret relatif à l’emport de vélos dans les trains (article 53) est également en cours, les membres de la commission système ferroviaire ont été saisis du sujet et sont invités à réagir au projet de décret avant mercredi 29 avril, dans la perspective d’une réunion avec la DGITM le 5 mai.
• Les travaux sur la plateforme de réservation d’assistance aux personnes à mobilité réduite avancent également et l’UTP participe à la concertation de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA).

Les équipes de l’UTP sont à votre disposition pour toute précision sur un texte non évoqué dans cet article.

Contacts :

Stéphanie LOPES d’AZEVEDO- Département Affaires économiques et techniques - + 33 (0)1 48 74 73 31 - slazevedo@utp.fr

Sigrid CLAVIERAS- Département Affaires économiques et techniques - + 33 (0)1 48 74 73 27 - sclavieras@utp.fr

Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49 - vbeaudouin@utp.fr

Nelson de PESSEMIER - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 07 - ndepessemier@utp.fr