La consultation sur les décrets LOM avance
La rédaction des décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités continue. Toutefois, il semble qu’un retard est à prévoir dans la publication de certains décrets d’application initialement prévue pour le mois de juin, en raison de la crise sanitaire. Les décrets relatifs au forfait mobilité durable ont été publiés le 9 mai 2020. Vous les trouverez via les liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858450&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858525&categorieLien=id
Les concertations officielles sur les décrets prévus à l’article 25 relatif à l’ouverture des données ont débutées, l’ART a été saisi. Le travail de rédaction des décrets d’application de l’article 28 de la LOM relatifs au Maas doit débuter avant l’été.
Contacts :
Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49
Nelson de PESSEMIER - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 07
