La Commission européennes a publié ses nouvelles lignes directrices (révisées) du Règlement OSP 1370/2007
Après plus de deux ans de gestation, la Commission européenne a adopté ses nouvelles lignes directrices interprétatives du Règlement OSP, publiées au JOUE du 26 juin dernier.
Ce document a pour objet de préciser son interprétation d’un certain nombre de dispositions du Règlement OSP 1370/2007, texte clé pour l’organisation et le financement des services publics de transport terrestre.
Pour rappel, la Commission européenne a souhaité réviser sa communication initiale de 2014 afin de tenir compte de l’ouverture à la concurrence des services publics ferroviaires résultant du 4ème paquet ferroviaire en 2016.
L’UTP mobilise actuellement ses adhérents afin d’analyser plus en détail cette nouvelle Communication de la Commission européenne.
Pour aller plus loin :
- La communication de la Commission concernant le règlement n°1370/2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par toute
Contacts :
Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49
Karine MAUBERT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 29
Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07
