La Commission européenne dévoile son programme de travail pour 2022

La Commission européenne a publié le 19 octobre son Programme de travail pour l’année 2022 dans lequel elle annonce 42 initiatives politiques nouvelles ainsi que 26 initiatives dans le cadre du REFIT pour la simplification réglementaire. La Commission y répertorie également les 76 propositions déjà publiées et en cours de négociations au Conseil et au Parlement européen.

L’UTP a surligné en jaune dans le document ci-joint les principales mesures susceptibles d’impacter notre secteur et que nous suivrons de très près au cours des prochains mois. Nous aurons la possibilité de faire entendre notre voix en amont en participant, le cas échéant, à des consultations préparatoires que lancera la Commission.

A noter que le Programme de travail 2022 de la Commission ne liste évidemment pas les textes que la Commission a prévu de publier en décembre de cette année, que ce soit la révision de la directive relative aux systèmes de transport intelligents (ITS), la révision du règlement relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), la révision du règlement relatif aux corridors de fret ferroviaire ou le nouveau cadre de mobilité urbaine. Par ailleurs, il apparaît que certaines mesures initialement annoncées pour 2022 dans le plan d’action de la Commission accompagnant sa Stratégie de mobilité durable et intelligente ne sont en fait pas reprises dans le Programme de travail 2022. C’est notamment le cas pour le réexamen du cadre réglementaire pour le transport intermodal (directive sur le transport combiné).

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