Ferroviaire – Mise en place d’un groupe de travail portant sur les aspects sociaux de la réglementation relative à la sécurité ferroviaire
Suite à la décision de la Commission sociale des affaires ferroviaires (CASF), un groupe de travail « social sécurité ferroviaire » a été créé afin de traiter des aspects sociaux de la transposition du volet technique du 4ème paquet ferroviaire.
Réunis pour la première fois le 25 avril 2018, les membres de ce groupe de travail ont principalement échangé sur un projet de décret dit « sécurité et interopérabilité » abrogeant l’actuel décret n°2006-1279, transmis par la Direction des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Cette réunion a également permis aux participants de faire un point d’avancement sur le décret dit « SECUFER » du 2 mai 2017 « relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidés et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation » qui doit être complété par un arrêté d’application en attente de parution. L’UTP a également fait part de la réunion de concertation avec la DGITM concernant le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 6 août 2010 « relatif à la certification des conducteurs ».
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Département des affaires sociales
