FCO en temps de Covid-19 : prolongation de 7 mois des cartes de qualification des conducteurs expirant entre le 1er février et le 31 aout 2020

Pour votre parfaite information, un courrier de Monsieur Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’Etat aux Transports, en date du 15 juin 2020, porte adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et maritimes pendant l’état d’urgence sanitaire.

L’annexe 2 (page 6) précise que « la validité des cartes de qualification des conducteurs expirant entre le 1er février et le 31 août 2020 est prolongée de 7 mois pour chaque carte à partir de la date de fin de validité. Des demandes motivées de dérogation en vue d’étendre la période de référence ou prolonger la période de validité des titres pour une période maximale de 6 mois pourront en outre être transmises par le ministère des transports à la Commission européenne, au plus tard avant le 1er août ».

Le Département des affaires sociales reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Vous trouverez en téléchargement en bas de cette actualité :

• le courrier portant adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et maritimes pendant l’état d’urgence sanitaire.

Contacts au département des affaires sociales :

• Soazig Sarazain
• Inès Ben Abdallah