Evolution de la réglementation concernant les modalités de remplacement des salariés

Nous vous informons d’une évolution réglementaire concernant les modalités de remplacement des salariés au sein de nos branches d’activité. En date du 8 février 2024, l’Union des Transports Publics (UTP) a exprimé auprès de la Direction Générale du Travail (DGT) le désir d’inclure le secteur ferroviaire (IDCC 3217), les transports urbains (IDCC 1424) ainsi que la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP - IDCC 5014) dans le cadre de l’expérimentation des contrats à durée déterminée pour multi-remplacement, qui se poursuivra jusqu’au 13 avril 2025.

Cette initiative, mise en place par la loi du 21 décembre 2022 relative au fonctionnement du marché du travail, autorise dans certains domaines d’activité la signature de contrats à durée déterminée multi-remplacements. Ce dispositif innovant permet de conclure un unique contrat à court terme, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire, afin de remplacer plusieurs salariés absents, que ce soit de manière simultanée ou successive.

Jusqu’à présent, cette expérimentation était limitée à certains secteurs définis par leur convention collective respective. La liste initiale de ces secteurs avait été établie par le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023.

Depuis le décret n° 2024-533 du 10 juin 2024, qui modifie le décret initial, nos branches professionnelles - ferroviaire, transports publics urbains, ainsi que le statut de la RATP - sont désormais éligibles à cette expérimentation. Cela signifie que, pour une période de deux ans débutant le 13 avril 2023, il nous est possible de conclure des contrats à durée déterminée ou des contrats de travail temporaire pour le remplacement de plusieurs salariés.

Restant à votre disposition pour toute question complémentaire.

Contacts : le Département des affaires sociales & sûreté - social@utp.fr

• Yves Dufour
• Karim Derrardja