Entrée en vigueur de l’accord de branche du 16 mars 2020 sur les salaires minimums conventionnels dans la branche du transport urbain de voyageurs
Pour mémoire, le 16 mars 2020, l’UTP et le SNTU-CFDT, FO, et la CFE-CGC, ont signé un accord « sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs », qui est désormais en vigueur et applicable à l’ensemble des entreprises adhérentes à l’UTP.
En effet, le délai d’opposition, qui a débuté à la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives de la branche, est désormais écoulé. La CGT et l’UNSA, organisations syndicales non-signataires, n’ont pas formé d’opposition.
Cet accord augmente les salaires minimums conventionnels et les montants des coefficients forfaitisés de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020. Par conséquent, cet accord de branche du 16 mars 2020 entraîne rétroactivement dès à compter du 1er janvier 2020, la revalorisation de la valeur du point à 8,65 € et les salaires correspondant aux coefficients forfaitisés (145 à 175) sont fixés comme suit :
L’UTP a initié la procédure d’extension de cet accord, d’ores et déjà applicable à ses adhérents, afin de le rendre également obligatoire pour l’ensemble des entreprises soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de Transport Urbain.
Nous vous tiendrons naturellement informés des suites de cette procédure.
Vous trouverez en téléchargement ledit accord.
Contacts :
Département des affaires sociales
- Soazig Sarazain
- Inès Ben Abdallah
