Droits et obligations des voyageurs ferroviaires : la refonte est publiée
Après plus de trois ans de discussions, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la révision du règlement initial sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires de 2007 (cf. articles de la Lettre UTP d’octobre 2020 et mars 2021). Cette refonte a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai dernier. Ce texte est désormais applicable à partir du 7 juin 2023, sauf l’obligation, déjà mise en œuvre en France, d’emplacements vélos dans les trains neufs ou rénovés qui est applicable 2 ans après (article 6§4).
La DGITM a déjà organisé trois réunions d’information pédagogiques avec le secteur sur les principales évolutions du texte et a prévu de poursuivre les échanges avec l’UTP notamment, en vue de sa déclinaison en France d’ici l’échéance de 2023.
Pour aller plus loin :
- Lien vers le règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
Contact :
Karine MAUBERT - Département Législation et Affaires européennes - 01 48 74 73 29
