Droits des voyageurs ferroviaires : la DGITM organise une réunion d'information

La DGITM a organisé le 18 février dernier une réunion d’information sur la refonte du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, à laquelle l’UTP a pris part.

En effet, les négociations sur la révision de ce texte européen entrent dans leur dernière phase. Après l’adoption formelle par le Conseil européen de l’accord interinstitutionnel du 1er octobre dernier (cf. lettre adhérent d’octobre 2020), la seconde lecture va être engagée devant le Parlement européen, en vue de son adoption définitive escomptée en avril/mai prochain pour une mise en œuvre à l’horizon 2023.

Dans ce contexte, la DGITM a présenté aux parties prenantes les principaux apports de cette révision et sa future mise en œuvre en France en matière d’informations sur les voyages et la vente de billets dont les billets directs, le réacheminement des voyageurs en cas de retard de plus de 100min, l’introduction d’une clause de force majeure …

S’agissant de son champ d’application, la DGITM a confirmé que les autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire pourront, si elles le souhaitent, appliquer tout ou partie des dispositions non obligatoires pour les transports ferroviaires régionaux comme le permet déjà l’article L. 2151-2 du code des transports.

Concernant les futures dispositions applicables aux personnes en situation de handicap (PSH) et à mobilité réduite (PMR), la DGITM devrait organiser prochainement une réunion dédiée avec les parties prenantes, compte des tenu des évolutions reposant sur l’ensemble de des acteurs de la chaine de vente (vendeurs de billets, voyagistes, gestionnaires de gares et entreprises ferroviaires) en matière d’assistance notamment.

Pour aller plus loin :

• Texte adopté par le Conseil de l’Union européenne en première lecture (25/01/2021).

Contacts :

Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49

Karine MAUBERT- Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 29