Droits des passagers : un agenda européen en pleine évolution
L’UTPF suit de près les initiatives européennes relatives aux droits des passagers et accompagne activement ses adhérents dans ce domaine. Une réunion ad hoc a été organisée le 4 septembre dernier afin de faire le point sur les développements récents et d’échanger sur les prochaines étapes.
Deux textes en négociation
Les institutions européennes s’apprêtent à ouvrir des négociations sur deux propositions législatives majeures visant à améliorer les droits et l’information des voyageurs :
Le projet « multimodal » : création d’un socle commun de droits et d’information pour les passagers empruntant des trajets multimodaux.
Le projet « Omnibus » : révision des Règlements sectoriels existants afin de renforcer les droits et obligations applicables aux voyageurs.
Évaluation du Règlement ferroviaire
En parallèle, la Commission européenne a lancé des consultations publiques pour préparer l’évaluation de la mise en œuvre du Règlement (UE) 2021/782 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Cette évaluation doit être finalisée d’ici au 7 juin 2026, soit trois ans après l’entrée en application du texte.
Vers une révision ciblée créant des nouveaux droits pour les voyageurs ferroviaires
La Commission a également initié une préconsultation des parties prenantes en vue d’une révision ciblée du Règlement ferroviaire. L’objectif est de garantir de nouveaux droits pour les passagers ferroviaires effectuant des trajets impliquant plusieurs opérateurs. Cette future proposition législative est attendue pour le dernier trimestre 2025. Elle sera étroitement liée aux autres initiatives en préparation, notamment sur les services numériques de mobilité multimodale (MDMS) et sur le système unique de réservation et de billetterie numériques (SDBTR).
Contact : Département des Affaires Publiques - ap@utpf-mobilites.fr
