Droits des passagers ferroviaires : les négociations interinstitutionnelles sur le point d’aboutir sur la révision du règlement européen

Près de deux ans après l’adoption en première lecture par le Parlement européen d’une révision du règlement initial sur les droits et obligations des passagers ferroviaires de 2007, les négociations interinstitutionnelles (trilogues) seraient susceptibles d’aboutir à un accord, lors d’un quatrième trilogue désormais confirmé le 1er octobre prochain.

Les institutions européennes pourront parvenir à un accord si elle arrivent à converger sur les dispositions clé concernant notamment les dispositions applicables aux services régionaux pour l’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite, les modalités d’emport des vélos dans les trains, les billets directs (la combinaison de plusieurs trajets lors d’une même transaction) et les niveaux de compensation en cas de retards.

En cas d’accord, de plus amples précisions sur le contenu de cette révision seront bien évidemment relayées dans les prochaines Lettres.

Contacts :

Valérie Beaudouin - Département Législation et Affaires européennes- 01 48 74 73 49

Karine Maubert - Département Législation et Affaires européennes - 01 48 74 73 29