Décrets d’application de la loi « Savary » : l’UTP saisit le ministre de l’Intérieur
Le 29 mars 2017, l’UTP a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, par lequel, d’une part, elle le félicite de sa nomination, d’autre part, elle souligne l’importance d’une adoption rapide des derniers textes d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative « à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » (loi dite « Savary »).
Deux décrets sont ainsi particulièrement attendus :
- celui sur les enquêtes administratives, visant à évaluer les risques de radicalisation des personnels occupant des fonctions sensibles dans le secteur du transport ;
- celui sur la plateforme de vérification des adresses des contrevenants. A la demande des pouvoirs publics et en concertation constante avec eux, l’UTP porte aujourd’hui la création de cette plateforme, nommée Vérification des Adresses des Contrevenants et Services (VACS). Le décret permettra de procéder à une mise en place opérationnelle de VACS.
L’UTP travaille avec les pouvoirs publics sur les projets de décrets attendus, et souhaite leur adoption prochaine. Nous vous tiendrons naturellement informés des suites de ces travaux.
Contacts :
Département des affaires sociales
