CPER : point d’information sur le lancement des négociations des volets Mobilités
A l’occasion de la remise du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) la Première ministre avait annoncé un « plan d’avenir pour les transports ». La Première ministre avait alors déclaré : « c’est à partir du scénario de planification écologique du COI que nous conduirons nos échanges avec les collectivités. C’est grâce à [ces] orientations que nous construirons d’ici l’été la déclinaison opérationnelle de notre plan d’avenir pour les transports ».
Le « plan d’avenir pour les transports » est de retour avec l’officialisation, à l’occasion du Conseil des ministres du 7 janvier, du déblocage par l’Etat d’une enveloppe de 8,6 milliards d’euros en vue de la négociation du volet Mobilités des CPER 2023-2027.
Pour le ministre des Transports, il s’agit là d’une augmentation de 50% de l’effort de l’Etat, en comparaison à la précédente période de programmation.
Au sujet des futurs investissements, Clément Beaune a précisé sur Twitter que « la priorité est données aux transports ferroviaires et collectifs ».
Ceci est confirmé dans un visuel publié par le ministère des Transports qui indique 3 grandes priorités dans cet ordre :
1) « développer les mobilités durables » entendues ici comme « le transport ferroviaire et les mobilités du quotidien »
2) « verdir le transport de marchandises en soutenant le fret ferroviaire et les secteurs portuaire et fluvial »
3) « renforcer les partenariats avec les acteurs publics au service de transports du quotidien de meilleure qualité ».
Concernant la ventilation de cette enveloppe de 8,6 milliards, le ministre des Transports a publié une série de visuels dont un rappelant dans son titre que « 70% des moyens [seront] consacrés aux transports collectifs et ferroviaires » (à savoir 30% pour les transports collectifs, 30% pour le transport ferroviaire et 10% pour le lancement des Services express régionaux métropolitains).
Un autre visuel du Ministère précise que les 30% accordés au transport ferroviaire, soit 2,5 milliards d’euros, seront consacrés aux « petites lignes, au fret ferroviaire, à l’accessibilité des gares et aux projets de développement structurants ».
Selon le dossier de presse, « l’État prévoit de consacrer en faveur du fret ferroviaire un effort inédit de près de 500 M€ dans le volet mobilités des contrats de plan. Avec les autres projets qui seront financés en dehors des CPER, c’est un montant de 900 M€ qui sera mobilisé par l’État pour le fret ferroviaire sur la période 2023-2027 et, avec le cofinancement des collectivités locales et des autres acteurs, de 2 Md€ au total ».
Eu égard aux 800 M€ prévus pour les services express régionaux métropolitains, le Gouvernement précise que « les SERM ne se limitent pas à du transport ferroviaire et peuvent aussi intégrer d’autres types de services, par exemple des cars à haut niveau de service ».
Voyant les CPER comme « une formidable opportunité pour donner cette impulsion stratégique au développement et à l’articulation des transports publics et ferroviaires dans toutes les régions », la Présidente de l’UTP Marie-Ange DEBON avait écrit au ministre Beaune le 22 décembre dernier pour demander officiellement au Gouvernement de « confier aux préfets un mandat de négociation […] mettant clairement en avant la priorité qui devra être accordée aux transports publics et ferroviaires en termes d’investissement ».
L’UTP suivra de près le processus de négociation avec les exécutifs régionaux.
Contacts :
Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49
Charles-Edouard ROEHRICH - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 43 12 35 83
