Covid-19 : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES OPÉRATEURS DE TRANSPORT COLLECTIF DE VOYAGEURS CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS

Mesdames, Messieurs, chers adhérents, 

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, de nouvelles dispositions ont été prises par le Gouvernement.

Elles figurent sous la forme de l’article 7ter-1 à l’article 1 de l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. 

Ces dispositions annoncent l’obligation, sous peine d’interdiction du service de transport, pour les opérateurs de transport collectif de voyageurs routier, guidé et ferroviaire : 

• de nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l'entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs.
• dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, d’interdiction aux voyageurs d'utiliser la porte avant et leur permet de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois l'utilisation de la porte avant est autorisée lorsque sont prises les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre.
• l'entreprise communique aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, comportant notamment l'obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.
• la suspension de la vente à bord de titres de transport par un agent de l'entreprise. L'entreprise informe les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de croire, Madame, Monsieur, chers adhérents, en mon sincère dévouement.

Claude Faucher

Délégué général de l'UTP