COVID-19 et transport ferroviaire : l’Europe adopte des mesures d’urgence
Dans le contexte de la crise sanitaire, les institutions européennes ont adopté des mesures d'urgence pour aider le secteur ferroviaire à faire face à la situation actuelle.
Ces mesures donne aux États membres la possibilité d'alléger certaines redevances d'infrastructure que paient les entreprises ferroviaires, tout en assurant un remboursement en temps utile aux gestionnaire d'infrastructures.
Cette dérogation temporaire aux règles existantes en matière de tarification de l'infrastructure ferroviaire s'appliquera rétroactivement du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée si nécessaire.
Les États membres informeront la Commission des mesures qu'ils prennent et celle-ci rendra ces informations accessibles au public.
Pour aller plus loin : lien vers le règlement européen UE 2020-1429 arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19
Contacts :
Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49
Karine MAUBERT- Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 29
