Convention collective nationale de la branche ferroviaire : signature de l’accord relatif à la formation professionnelle
Après 6 mois de négociations sur ce volet, l’UTP avait ouvert à la signature un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire du 6 juin au 7 juillet 2017.
A l’issue de cette période, cet accord a recueilli la signature de 5 organisations syndicales représentatives au sein de la branche ferroviaire : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l’UNSA. Ces organisations représentant dans leur ensemble environ 74 % des salariés de la branche, cet accord remplit donc d’ores et déjà l’ensemble des conditions nécessaires pour être reconnu comme valide et applicable.
Conformément à la procédure légale, cet accord a été notifié le 7 juillet à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, faisant ainsi courir le délai d’opposition de 15 jours. Pour mémoire, ce droit d’opposition est ouvert aux organisations syndicales représentatives non-signataires (SUD-Rail et FO) qui, dans le cas présent, ne représentent pas la majorité des salariés de la branche ferroviaire et donc ne sauraient remettre en cause l’application de l’accord.
Ce n’est toutefois qu’à l’issue de ce délai que cet accord sera formellement définitivement validé. Dès lors, l’UTP pourra effectuer son dépôt auprès de la Direction Régionale du Travail, le rendant ainsi applicable à ses adhérents, puis une demande d’extension pour le rendre à terme applicable obligatoirement à l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire.
Pour mémoire, cet accord de branche « formation » a principalement pour objet de fixer les priorités, les objectifs et les moyens de la branche ferroviaire en termes de déploiement et de financement des actions de formation. En outre, il intègre en son sein les dispositions qui constitueront, à terme, le volet « formation professionnelle » de la future Convention collective nationale (CCN) de la branche ferroviaire.
Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, l’accord relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire définitif et signé.
Les négociations de la CCN de la branche ferroviaire reprendront à l’automne 2017, et porteront désormais sur le volet « classifications et rémunérations » de la Convention, les travaux internes de préparation de cette négociation étant en cours depuis plusieurs mois au sein du Groupe de Travail Permanent Social Ferroviaire et du Comité Restreint Social Ferroviaire de l’UTP.
L’objectif de cette nouvelle négociation sera notamment d’aboutir à la création d’un dispositif de classification des salariés ainsi qu’à la fixation de montants minimums de rémunération communs à l’ensemble des entreprises de la branche.
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