A titre expérimental et pour une durée de trois ans (depuis le 31/12/2018 et jusqu’au 31/12/2021), la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 élargit le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences en accord avec le salarié. Ce dispositif se dénomme « contrat de professionnalisation à titre expérimental » et permet de bénéficier d’un contrat de professionnalisation sans avoir besoin de préparer une certification inscrite dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un CQP/CQPI.

Le 27 janvier 2020 s’est tenu un premier groupe de travail au sein des locaux de l’UTP, lors duquel l’OPCO Mobilités a présenté ce dispositif expérimental aux entreprises de transport urbain et ferroviaires.

Un second groupe de travail se tiendra le 25 février prochain au sein des locaux de l’UTP et les entreprises intéressées par le dispositif du « Contrat de professionnalisation expérimental » sont invitées à se rapprocher de l’OPCO Mobilités en vue de monter d’ici là des projets de conventions. Ces derniers seront ensuite présentés et étudiés lors du GT du 25 février.

Les projets validés lors du GT du 25 février devront ensuite être validés paritairement lors des prochaines CPNE.

 

Contacts :

Département des affaires sociales

  • Soazig Sarazain
  • Justine Lassansaa
  • Inès Ben Abdallah
  • Cécilia Vaury