Consultation relative au cadre de déploiement des véhicules à délégation de conduite
Consultation relative au cadre de déploiement des véhicules à délégation de conduite et à l’accès aux données des véhicules : une réponse conjointe de l’UTP et du groupe « Système de Transport Public Autonome » (STPA)
L’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), en relation avec les groupes de travail du STPA (Système de Transport Public Autonome), a été consulté sur le cadre de déploiement des véhicules à délégation de conduite et à l’accès aux données des véhicules, en application de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, et plus particulièrement sur les ordonnances et décrets relatifs aux articles 31 et 32.
Ces textes en consultation ont tout d’abord fait l’objet de réunions de concertation organisées en amont par les services de l’Etat avec les groupes STPA du programme France Véhicules Autonomes, dans lesquels l’UTP est représenté.
Cette démarche de concertation préalable, que tous les acteurs ont qualifiée de nécessaire, a été extrêmement riche et constructive : elle a permis aux acteurs d’échanger efficacement sur ces sujets éminemment complexes, favorisant ainsi la définition des enjeux pour les parties prenantes.
La crise sanitaire sans précédent que traverse la France et la mobilisation qu’elle implique, ont amené l’UTP et le STPA à répondre en deux temps : une première réponse de cadrage a été envoyée le 27 mars 2020, qui sera suivi d’une réponse plus détaillée le 2 avril prochain.
Contact :
Hubert Richard - 01 48 74 73 23
