La Commission européenne a lancé une consultation publique cet automne sur l’évaluation du règlement UE n° 913/2010 sur les corridors de fret ferroviaire, en vue d’une éventuelle révision de ce règlement.

Ce règlement est, en effet, à l’origine de la création des onze corridors de fret ferroviaire desservant l’Europe dans l’objectif d’améliorer la compétitivité du fret ferroviaire international et de contribuer de manière significative au report modal.  La France est ainsi partie prenante dans trois de ces corridors : Corridor Mer du Nord – Méditerranée, Corridor Méditerranée et Corridor Atlantique.

Dans cette perspective, l’UTP a réuni un groupe de travail ad hoc afin d’élaborer une réponse commune pour la profession au questionnaire de l’UE. La vingtaine de questions porte notamment sur : 

• la pertinence d’un réseau ferroviaire européen pour le fret ; 

• Les objectifs et le champ d’application du règlement ; 

• La structure de gouvernance et la définition géographique des corridors ; 

• Les actions requises par le règlement.

Ces réponses ont été transmises le 31 janvier dernier et sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Pour l’essentiel, les adhérents de l’UTP estiment que le règlement devrait être adapté afin de mieux prendre en compte les objectifs de report modal et d’attractivité des transports décarbonés.

De même, il conviendrait de faciliter le travail des différents acteurs au sein des corridors. Ces évolutions devraient s’attacher notamment à une meilleure prévisibilité et coordination des investissements entre les Etats-membres, comme à une meilleure interopérabilité technique (gabarit, longueur des trains) ainsi qu’à une meilleure prise en compte des besoins du marché.

Pour aller plus loin :

Lien vers la page dédiée de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/transport/modes/rail/infrastructures/rail_freight_oriented_network_en

Informations sur l’ensemble des corridors de fret ferroviaire : http://rne.eu/rail-freight-corridors/rail-freight-corridors-general-information/

 

 

Contacts :

Karine Maubert  - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 29

Canisius GASSA – Département Affaires Economiques et Techniques - + 33 (0)1 48 74 73 68

Sigrid CLAVIERAS - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 27