Communication sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

Ce document d’orientation trace les défis budgétaires et politiques auxquels l’UE devra faire face et propose une réforme en profondeur du budget européen « pour le rendre plus simple, plus flexible, plus efficace et plus aligné sur les priorités stratégiques de l’Union ».

Un budget à réformer pour faire face aux nouveaux défis

Selon la Commission, le CFP 2021-2027 a montré ses limites face aux crises récentes (pandémie, guerre en Ukraine, crise énergétique), nécessitant un budget repensé et plus agile. 

Les principaux enjeux du prochain cadre budgétaire incluent :

• Le remboursement de NextGenerationEU : dès 2028, l’UE devra commencer à rembourser son plan de relance post-Covid, nécessitant 25 à 30 milliards d’euros par an.

• De nouveaux défis à financer : compétitivité industrielle, défense, transition climatique, élargissement, gestion des migrations.

• Une meilleure coordination des financements : aligner plus étroitement les budgets européens et nationaux.

Vers un CFP plus efficace et ciblé

La Commission plaide pour une simplification radicale du budget, avec :

a) Une nouvelle architecture budgétaire

Au lieu d’un système fragmenté en multiples fonds et programmes, le prochain CFP devrait être structuré en trois grandes enveloppes :

       1) Plans nationaux de réforme et d’investissement

• Inspirés de la Facilité pour la reprise et la résilience, ces plans intégreraient les fonds agricoles, régionaux et de cohésion.
• Négociés avec chaque État, ils conditionneraient le versement des aides à la mise en œuvre de réformes.

       2) Fonds européen pour la compétitivité

• Objectif : investir dans la recherche, l’innovation et les technologies stratégiques.
• Fusion de plusieurs instruments existants pour éviter la dispersion des financements.

       3) Action extérieure

• Meilleure coordination et ciblage des financements pour l’élargissement et les partenariats internationaux.

b) Une approche fondée sur la performance

• Conditionnalité renforcée : les fonds seraient débloqués uniquement lorsque les objectifs convenus seraient atteints.

• Lien avec les priorités politiques européennes : la Commission souhaite sortir d’un budget figé pour pouvoir réallouer des ressources en fonction des crises et des évolutions géopolitiques.

Et les transports ? 

Bien que cette première communication ne détaille pas les aspects sectoriels, elle met en avant l’action climatique comme un pilier central du futur budget. « La résilience face aux risques climatiques croissants » restera une priorité essentielle, nécessitant « un renforcement des financements pour l’adaptation et la transition verte ».

Dans le même temps, la Commission souligne que « la transition verte, numérique et sociale exigera une maximisation des investissements publics », mais aussi une mobilisation accrue du capital privé, un défi qui demeure complexe.

Plusieurs questions clés restent en suspens

La Commission soulève délibérément plusieurs questions afin de lancer le débat, clarifier les enjeux et préparer le terrain avant la présentation officielle de sa proposition. Ainsi de nombreuses interrogations persistent comme :

• Le rôle des régions dans l’architecture budgétaire réformée - la Commission affirme vouloir les associer, mais sans fournir de détails sur leur implication.
• L’impact sur les politiques sectorielles qui devront être adaptées en cohérence avec le futur budget.
• Les modalités de répartition des enveloppes budgétaires -seront-elles définies par pays, comme pour la Facilité pour la reprise et la résilience, ou continueront-elles à être négociées programme par programme ?

Prochaines étapes 

• Consultation publique : la Commission lance une campagne de consultation sur 12 semaines
• Tour d’Europe du Commissaire au budget afin de pouvoir échanger sur le futur budget de l’UE.
• Publication officielle du nouveau CFP en juillet 2025 : suivie de négociations jusqu’en 2027.
• Premier débat au sommet européen des 20-21 mars 2025.

Contact : Département des Affaires Publiques - ap@utpf-mobilites.fr