Commission européenne - Présentation du nouveau Règlement relatif aux nouvelles normes Euro 7

La Commission européenne souhaite à travers un nouveau Règlement mettre en place de nouvelles normes EURO, appelées normes Euro 7. L’objectif de l’exécutif européen est de réduire les émissions polluantes des véhicules et améliorer la qualité de l’air.

Historique

La Norme euro a été mise en place par l’Union européenne en 1988 pour les véhicules neufs (norme Euro 0 à 6), afin de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Elle fixe des normes de plus en plus contraignantes pour les constructeurs, qui sont dans l’obligation de mettre sur le marché des véhicules moins polluants.

Objectifs de ces nouvelles normes

La proposition de la Commission européenne remplace et simplifie les règles en matière d’émissions précédemment distinctes pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) et les camions et les autobus (Euro VI).

Ces nouvelles normes contribueront à :


Mieux contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant de tous les nouveaux véhicules
Mettre à jour et durcir les limites d’émissions polluantes
Réglementer les émissions des freins et des pneumatiques
Veiller à ce que les voitures neuves restent propres plus longtemps
Soutenir le déploiement de véhicules électriques
Exploiter pleinement les possibilités numériques


La Commission européenne espère faire baisser en 2035 :


Les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des voitures et camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6 et de 56 % pour les bus et camions
Les particules fines des voitures et camionnettes de 13 % par rapport à Euro 6 et 39 % pour les bus et camions.


Présentation des normes Euro 7

Les nouvelles normes Euro 7 s’appliqueront à la fois aux véhicules légers (voitures et camionnettes) et aux véhicules lourds (camions et autobus) vendus dans l’UE.

Les normes Euro 7 seront neutres sur le plan technologique et énergétique, ce qui signifie que les mêmes limites d’émissions s’appliquent :


A tous les véhicules de la même catégorie, et ce indépendamment de la technologie (moteur à combustion interne classique, hybride ou rechargeable) ou du carburant utilisé (essence, gazole ou autre)
Aux véhicules à émissions nulles de CO2 (véhicules électriques ou à pile à combustible).


Selon la proposition de la Commission européenne, les nouvelles normes s’appliqueront à partir du 1er juillet 2025 pour les nouveaux véhicules légers et le 1er juillet 2027 pour les nouveaux véhicules lourds.

Pour les véhicules légers

Ils seront soumis à un maximum d’émission d’oxydes d’azote (NOx) de 60 mg/km, et de 500 mg/km pour le monoxyde de carbone. Ces valeurs limites sont identiques aux valeurs les plus basses imposées par la norme Euro 6. La norme Euro 7 va donc uniformiser les limites d’émissions des voitures à essence et diesel. De plus, elle soumet dorénavant les véhicules légers aux limites d’ammoniac, auxquelles sont déjà soumis les véhicules lourds. La Commission annonce aussi élargir les conditions environnementales et de conduite dans lesquelles ces véhicules sont testés (fourchette de température, par exemple).

Pour les véhicules lourds

D’une manière générale, les limites sont plus basses et plus strictes que dans Euro VI. Les limites d’émissions de NOx pour les véhicules lourds sont fixées pour deux catégories : 350 mg/km (émissions froides) et 90 mg/km (émissions chaudes). Ils sont aussi visés par des limites déjà prévues dans Euro VI pour le méthane, le méthanal et le protoxyde d’azote et sont en outre soumis à des conditions de test plus strictes que les véhicules légers (annexe III).

La Commission européenne justifie des normes plus strictes en expliquant que « cela reflète le potentiel inexploité des technologies existantes et la nécessité de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules, en particulier dans le secteur du transport de marchandises, où les véhicules à moteur thermique devraient continuer à être vendus jusqu'en 2035 et au-delà ».

Pour tous les véhicules (thermiques ou non)

Les normes Euro 7 fixent :

                     De nouvelles limites d’émissions pour :


Les particules ultrafines
L’ammoniac
Les émissions liées au freinage (7 mg/km jusqu’en 2035 puis 3 mg/km)
L’abrasion des pneus (non chiffrées), qui concernent également les véhicules non thermiques
Des critères de durabilité des batteries


Prochaines étapes 

La proposition de la Commission européenne va maintenir être transmise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption par les colégislateurs.

Point d’attention : le projet de Règlement prévoit de nombreux textes d’application pour préciser certains éléments ou mettre à jour certains standards, ce qui laisse ouvert la possibilité d’évolutions du texte même après son adoption.

Contacts :

Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49

Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07