Commission européenne : adoption du programme de travail de la Commission européenne pour 2023

La Commission européenne a adopté le mardi 18 octobre son programme de travail pour 2023 (voir document ci-joint). Il contient 43 nouvelles « initiatives stratégiques » couvrant l’ensemble des six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, et est fondé sur son Discours sur l’état de l’Union 2022 et sa lettre d’intention.

Au sein des six grandes ambitions, nous souhaitons attirer votre attention sur les initiatives suivantes :

1. Un pacte vert pour l’Europe

• Révision des règles du marché intérieur de l'électricité de l’UE (publication 1er trimestre)

→ « Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, la Commission proposera, début 2023, une réforme complète du marché de l'électricité de l’UE, prévoyant notamment le découplage des prix du gaz et de l’électricité, entre autres initiatives ».

• Transport international de marchandises et de passagers - augmentation de la part du trafic ferroviaire (publication 2ème trimestre)
• Révision de la directive sur les poids et dimensions (publication 2ème trimestre)
• Révision de la directive sur le transport combiné (publication 2ème trimestre)
• Initiative pour l’écologisation des flottes d'entreprise (publication 3ème trimestre) [nature de l’initiative non déterminée]

2. Une Europe adaptée à l'ère du numérique

• Un espace européen commun de données sur la mobilité (publication 2ème trimestre) [non-législatif]*
• Cadre réglementaire européen pour l’Hyperloop (publication 3ème trimestre)

→ « La Commission proposera également un espace européen commun des données relatives à la mobilité afin de stimuler la numérisation du secteur de la mobilité, tandis qu'un cadre réglementaire de l'UE pour l'Hyperloop nous aidera à nous préparer aux nouvelles solutions de mobilité ».

3. Une économie au service des personnes

• Révision du cadre réglementaire des droits des passagers (publication 2ème trimestre)
• Contrôle du fonctionnement du cadre financier pluriannuel, pouvant inclure une révision (publication 2ème trimestre) [non-législatif]

4. Une Europe plus forte sur la scène internationale

5. Promotion de notre mode de vie européen

*Conformément à l’article 289 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : les actes non législatifs sont des décisions qui sont adoptées, en règle générale par la Commission européenne, à la suite d’une délégation (les actes délégués) ou afin de mettre en œuvre un acte législatif (les actes d’exécution).

Contacts :

Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49

Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07