Commande publique : l’UTPF apporte sa contribution à la consultation sur l’évaluation des Directives UE de 2014
Dans les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, la présidente Ursula Von der Leyen a annoncé une révision des trois directives « commande publique » de 2014 afin notamment de permettre de donner la préférence aux produits européens et de moderniser et simplifier les règles en vigueur.
Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d’évaluer ces trois Directives de 2014. Cette consultation a pour objet d’évaluer leurs performances et leur incidence dans l’ensemble de l’Union Européenne, de déterminer si ces textes sont toujours adaptés à leur finalité, s’ils remplissent les objectifs et s’ils sont adaptés aux défis actuels. La consultation a pris fin le 7 mars dernier.
L’UTPF a pris part à cette consultation publique et partage l’ambition de la Commission européenne de vouloir déterminer si les Directives de 2014 sont toujours adaptées à leur finalité, ainsi qu’adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE.
Trois messages clés ont été partagés à la Commission :
- Considérer la commande publique comme un levier puissant pour contribuer aux objectifs de transition écologique.
- Approfondir la résilience et la sécurité des approvisionnements pour contribuer plus largement à l’autonomie stratégique et au développement économique de l’Union européenne.
- Engager un vaste chantier de simplification des Directives.
Cette contribution a été transmise à la Commission européenne ainsi qu’à de nombreux acteurs institutionnels impliqués.
L’UTPF continuera à se mobiliser sur ce dossier, en lien notamment avec le groupe de travail Affaires juridiques. La Commission européenne prévoit de publier, à l’automne 2025, les résultats de cette évaluation ainsi que les suites à donner.
Contact : Département des Affaires Publiques - ap@utpf-mobilites.fr
