Collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires : l’UTP a pris part aux consultations de l’ART
L’UTP a constitué deux groupes de travail respectivement auprès des entreprises ferroviaires de fret et de voyageurs adhérentes à l’UTP pour préparer des contributions collectives, en réponse aux consultations publiques organisées par l’ART pour mettre à jour les informations collectées auprès d’elles.
Tant pour les activités fret que voyageurs, les deux contributions de l’UTP mettent en relief les inquiétudes du secteur tenant principalement aux nouvelles informations que l’ART souhaiterait collecter auprès des EF de voyageurs et à la granularité plus fine de certaines informations déjà demandées. Le cadre actuel de collecte défini en 2017 constitue déjà un engagement fort de leur part, au regard notamment des nombreuses informations demandées et des difficultés techniques à produire certaines d‘entre elles.
Les entreprises ferroviaires sont également attachées à obtenir de plus amples précisions sur les modalités qui seront mises en œuvre pour assurer la confidentialité des données transmises, compte tenu de la sensibilité de certaines informations demandées.
Pour aller plus loin :
- Lien vers les consultations de l’ART : https://www.autorite-transports.fr/les-consultations-publiques-de-lautorite/
Contacts :
Karine MAUBERT - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 29
Sigrid CLAVIERAS - Département Affaires Economiques et Texhniques- + 33 (0)1 48 74 73 27
