Actualité

Collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires : l’ART publie ses décisions

 

 

A l’issue des consultations organisées par ses soins en janvier dernier et auxquelles l’UTP a pris part  (cf. lettre adhérents janvier-février 2021), l’Autorité de Régulation des Transports (ART) vient de publier différentes décisions actualisant les informations qu’elle collecte notamment auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret.

 

Une partie des informations demandées aux entreprises ferroviaires de voyageurs comme de fret seront désormais collectées à une maille mensuelle. De nouvelles informations relatives à  l’offre et la fréquentation par classe horaire des services de transports de voyageurs  et au suivi des unités de transport intermodal pour le transport combiné seront également à transmettre. Quelques inflexions sont relevées pour tenir compte notamment des contributions transmises par l’UTP, notamment sur les format requis des données à transmettre  à l’ART.

 

A titre transitoire, l’ART prévoit pour 2021 des échéances spécifiques de transmission des informations fixées au 15 avril et 15 septembre 2021.

Pour les années suivantes, les informations sont à transmettre :

  • le 15 mars de l’année n+1 pour les données à maille mensuelle relatives au second semestre de l’année N et pour les EF de fret : les données à une maille annuelle relatives à l’année N
  • le 15 septembre de l’année N+1 pour les données mensuelles relatives au premier semestre de l’année n+1 et pour les données économiques et financières relatives à l’année N. 

 

Pour aller plus loin :

Contacts :

Karine MAUBERT - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 29

Sigrid CLAVIERAS - Département Affaires Economiques et Techniques - + 33 (0)1 48 74 73 27