Ce qu’il faut retenir de l’examen du Projet de Loi de Finances 2024
Le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF) a récemment fait l'objet de discussions et de débats au sein de l'Assemblée nationale. Ce projet vise à définir les recettes et les dépenses budgétaires pour l'année à venir, et il comporte des mesures significatives pour le secteur des transports.
La partie I (recettes) du PLF 2024 a été adoptée le 18 octobre avec l’application par la Première ministre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Parmi les mesures retenues par le Gouvernement :
- le relèvement du taux plafond du versement mobilité (VM) en IdF ;
- la création d’une taxe additionnelle aux taxes de séjour en vigueur en IdF avec affectation à IDFM ;
- la prolongation d’un an de la défiscalisation de la prise en charge accrue des titres d’abonnement (75%) par les employeurs.
Les crédits transports de la partie II (dépenses) du PLF 2024 ont été examinés à l’Assemblée nationale en commission des finances le jeudi 26 octobre. Parmi les amendements adoptés :
- des crédits supplémentaires (1,5 milliard d’euros) pour investir dans la modernisation du réseau ferroviaire dès l’année 2024 ;
- un autre amendement proposant le même montant pour soutenir le développement du fret ferroviaire.
Le 7 novembre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et sur l’ensemble du projet de loi de finances 2024. Les crédits transports ne seront donc pas examinés à l’Assemblée nationale en séance publique.
Contact :
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Marine LE CHAPALAIN - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 01 00
