Budget 2026 : le Parlement adopte (enfin) la loi de finances
Après de longs mois de débats parlementaires, le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 2 février 2026. Le rejet de deux motions de censure, consécutives à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, acte ainsi la fin du marathon parlementaire.Si le texte doit toutefois encore être validé par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation, voici ce qu’il faut retenir du texte final.
Un cap pour la réduction des déficits
Sur le plan macroéconomique, le budget pour 2026 prévoit de réduire le déficit public à 5 % du PIB (contre une prévision initiale de 4,7 %, et 5,4 % en 2025). Le déficit de l’Etat est chiffré à 131,9 milliards d’euros, soit un montant globalement stable par rapport à 2025, mais en réduction de 30 milliards par rapport à 2024. La part des dépenses publiques dans le PIB passera de 56,8 % à 56,6 %.
Mesures sectorielles : deux victoires essentielles portées par l’UTPF
S’agissant des principales mesures sectorielles, le texte intègre deux dispositions pour lesquelles l’UTPF s’est particulièrement mobilisée.
Le renforcement de l’affectation des recettes carbone aux AOM
L’article 63 prévoit l’affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de 50 millions d’euros supplémentaires du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1). Cette mesure portera le total du transfert à 100 millions d’euros. Par ailleurs, la modification de la répartition entre AOM a par été modifiée par l’article 168. Les AOM régionales seront exclues du bénéfice de ce produit. Ce dernier est par ailleurs réparti selon un indice synthétique créé par l’article et en fonction de la population de l’AOM affectataire. Cet indice synthétique tient compte de critères de densité et de revenu par habitant afin de « recentrer le bénéfice de la mise aux enchères des ETS sur les territoires ruraux et dont les moyens sont modestes ».
Le maintien des exonérations fiscales et sociales sur les frais de transports
L’article 68 proroge pour l’année 2026 les exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le remboursement par l’employeur des frais de transport engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail au titre de l’article L. 3261-2 du code du travail, lorsque l’employeur décide de porter à plus de 50 % du prix de l’abonnement la prise en charge de ces frais, dans la limite de 75 % du prix de ces titres.
Retrouvez, ci-dessous, une synthèse des mesures impactant le secteur ainsi que le projet de texte à télécharger.
Contact : Département des Affaires Publiques - ap@utpf-mobilites.fr
