Branche ferroviaire : L’UTP demande une mesure de représentativité des organisations syndicales de branche
Le 31 mars 2017, le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) a publié les résultats des mesures d’audience syndicale opérées par le ministère du travail pour chaque branche professionnelle. Ces mesures permettront au ministère de prendre, dans le courant de l’été, des arrêtés listant les organisations syndicales représentatives au sein de chaque branche. Pour mémoire, afin d’être déclarée représentative au niveau d’une branche, une organisation syndicale doit rassembler au moins 8 % des suffrages exprimés dans le cadre des élections professionnelle intervenues au sein des entreprises de la branche concernée.
Or, les résultats communiqués par le HCDS ne contenaient pas les résultats de la branche ferroviaire. Dès lors, l’UTP, en sa qualité d’organisation professionnelle représentative pour cette branche, a demandé officiellement la réalisation d’une mesure d’audience des organisations syndicales de la branche ferroviaire et la publication subséquente d’un arrêté de représentativité pour ces organisations syndicales. Ces deux éléments permettront ainsi à la branche ferroviaire de négocier ses accords collectifs et d’assurer sa gestion paritaire dans les mêmes conditions de représentativité de ses acteurs que l’ensemble des autres branches professionnelles en France.
A ce stade, selon les estimations de l’UTP, les organisations syndicales susceptibles d’être reconnues représentatives au niveau de la branche ferroviaire seraient les suivantes : CFDT, CGT, FO, SUD-RAIL et UNSA.
Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, le courrier adressé par l’UTP à la Direction Générale du Travail.
Contacts :
Département des affaires sociales
