Le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des transports ont confié une mission à l’IGA et l’IGEDD ayant pour objet l’étude comparative des modèles européens de levée de doute des colis délaissés sur les réseaux de transport de personnes.

Dans le cadre de cette mission, l’IGA et l’IGEDD ont auditionné l’UTPF le 10 octobre dernier. 

L’impact des actions de levée de doute sur l’exploitation des réseaux est conséquent et génère sur certains réseaux un nombre élevé de minutes de retard. 

L’analyse des chiffres dans d’autres pays européens montre que les procédures qui y sont applicables ont un impact moins fort sur l’exploitation des transports.

Cette mission s'intéresse donc aux pratiques en vigueur dans d'autres capitales européennes, comme Londres, Madrid et Bruxelles. L'objectif est de s'inspirer de ces modèles pour envisager des évolutions du cadre règlementaire français tout en explorant des pistes d'amélioration opérationnelle.

En amont de l’audition, l’UTPF a porté la question à l’ordre du jour de la commission sûreté et lutte contre la fraude (CSLCF) et lancé une enquête. 

L’enquête a permis de dégager deux tendances qui ont été soutenues pendant l’audition :

  • La typologie des véhicules exploités sur le réseau est déterminante pour l’impact des colis délaissés. Les transports guidés sont très fortement impactés et la gestion des colis délaissés peut générer d’important retard de circulation. A contrario, la poursuite de l’exploitation sur un réseau de bus est beaucoup plus aisée.

  • Le cadre règlementaire français est construit sur un principe de recours aux équipes cynotechniques et aux forces de l’ordre qui sont pour les premières trop peu nombreuses et pour les secondes pas toujours suffisamment rapidement opérationnelles sur site pour permettre un retour de l’exploitation sans perturbation importante pour les usagers.

Il nous a semblé que la mission poursuit une approche pragmatique et souhaite également objectiver le nombre de colis caractérisés « suspects » par rapport au volume d’objets trouvés. 

Aucune date officielle de rendu des conclusions par la mission n’a été transmise à ce stade à l’UTPF mais la mission pourrait rendre ses travaux d’ici la fin d’année.

 

Contact : Département des affaires sociales et sûreté - social@utpf-mobilites.fr