Arrêt de travail : impossible de parler d'abandon de poste tant que la visite de reprise obligatoire n'a pas lieu (Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24-19652)
Un examen de reprise du travail est obligatoire après certains arrêts de travail, notamment en cas d’arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel (c. trav. art. R. 4624-31).En outre, seul l'examen de reprise obligatoire met fin à la période de suspension du contrat de travail pour arrêt de travail. Il en résulte que, tant qu’il n'a pas eu lieu, le contrat reste suspendu et le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste (Cass.soc. 6 mai 2015, n° 13-22459).
Ainsi, il a été jugé que l’employeur qui n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire ne peut pas reprocher au salarié un abandon de poste et le licencier pour faute grave
En l’espèce, le salarié se tenait à la disposition de l’employeur en lui notifiant (à la suite d’une mise en demeure de rependre son poste) qu’il était simplement dans l’attente de l’examen de reprise (qui dans sa situation était obligatoire). Toutefois, bien que la cour d’appel ait qualifié la demande du salarié de « tardive », la Cour de cassation soulève que le salarié n'avait pas été destinataire d'une convocation en vue d'un examen de reprise alors que l'employeur avait connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail.
En conséquence, elle rappelle que le contrat de travail du salarié étant resté suspendu, faute d’examen de reprise auprès de la médecine du travail, l’employeur ne pouvait pas invoquer un abandon de poste et une absence injustifiée du salarié comme motif du licenciement pour faute.
