Aides d'Etat aux entreprises ferroviaires : l'UTP exprime sa voix

L’UTP a récemment répondu à la consultation publique en ligne initiée par la Commission européenne sur la révision des lignes directrices sur les aides d’Etat applicables aux entreprises ferroviaires.

La Commission européenne souhaite en effet réviser sa communication de 2008 qui fournit des orientations sur la compatibilité des aides d’Etat aux entreprises ferroviaires avec les règles de l’Union européenne, afin de permettre aux Etats-membres de soutenir plus facilement le transport ferroviaire. 

Dans sa contribution, l’UTP soutient l’initiative de la Commission. La politique des aides d’Etat doit en effet constituer un véritable levier pour favoriser le report modal et contribuer ainsi au Pacte vert (« Green Deal ») et à son objectif de neutralité climatique.  

L’UTP formule différentes préconisations afin de renforcer la compétitivité du secteur vis-à-vis des autres modes de transport, en incluant par exemple dans ce dispositif des aides à destination des installations de service ferroviaire (ex : terminaux de fret).

Cette contribution a été transmise à de nombreux acteurs institutionnels européens et français impliqués et l’UTP continuera à se mobiliser sur ce dossier.  

Document à télécharger : contribution UTP  

Contacts :

Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49

Karine MAUBERT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 29