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Agefodia : signature d’un avenant à l’accord de branche du 3 décembre 2007 et fixation de la cotisation 2021

  • Signature d’un avenant à l’accord de branche du 3 décembre 2007

Un cinquième avenant à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs » a été conclu par les partenaires sociaux le 1er décembre 2020 pour une durée déterminée de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2022).  

Cet avenant a recueilli les signatures de la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC.

Pour mémoire, l’accord de branche du 3 décembre 2007 met notamment en place un financement du dialogue social de la branche du transport urbain, dont une partie des fonds est répartie selon l’influence des organisations syndicales représentatives de la branche. Cette influence est désormais calculée en fonction du nombre de titulaires élus aux élections du Comité Social et Economique (CSE) de chaque organisation syndicale représentative.

  • Cotisation 2021

Le Conseil d’Administration (CA) de l’Association de GEstion des FOnds du DIAlogue social (Agefodia) du 8 décembre 2020 a décidé que la cotisation au titre du financement du dialogue social de la branche du transport urbain sera appelée à hauteur de 0,09 % de la masse salariale annuelle pour l’année 2021.

Pour mémoire, la cotisation des entreprises de transport urbain au titre de l’Agefodia était fixée à 0,1 % de la masse salariale annuelle, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs ». En application de deux avenants à cet accord, du 5 décembre 2011 et du 15 mars 2016, le CA de l’Agefodia a le pouvoir de minorer la cotisation dans la limite d’un plancher de 0,05 % de la masse salariale annuelle des entreprises. Ce taux de cotisation était fixé à 0,08 % de 2012 à 2015, à 0,06 % en 2016 et 2017, à 0,07 % en 2018 et 2019 et à 0,08 % en 2020.  

La cotisation appelée en 2021, de 0,09 % de la masse salariale annuelle, sera donc supérieure à celle de 2020. 

 

Contacts au département des affaires sociales :

  • Inès BEN ABDALLAH
  • Cécilia VAURY