Agefodia : signature d’un avenant à l’accord de branche du 3 décembre 2007

Un neuvième avenant à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs » a été conclu par les partenaires sociaux le 3 décembre 2024 pour une durée déterminée de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2026).  

Cet avenant a recueilli les signatures de la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC.

Pour mémoire, l’accord de branche du 3 décembre 2007 met notamment en place un financement du dialogue social de la branche du transport urbain, dont une partie des fonds est répartie selon l’influence des organisations syndicales représentatives de la branche. Cette influence est calculée en fonction du nombre de titulaires élus aux élections du Comité Social et Economique (CSE) de chaque organisation syndicale représentative.

L'avis d'extension de cet accord est paru au Journal officiel du 29 janvier 2025.

Lien utile :

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - Légifrance

Avenant signé en téléchargement en bas de page

Contacts au département des affaires sociales et sûreté :

• Clémence ROQUEBERT
• Cécilia VAURY