Agefodia : Cotisation 2022 de 0,09%

Le Conseil d’Administration (CA) de l’Association de GEstion des FOnds du DIAlogue social (Agefodia) du 8 décembre 2021 a décidé que la cotisation au titre du financement du dialogue social de la branche du transport urbain sera appelée à hauteur de 0,09 % de la masse salariale annuelle pour l’année 2022.

Pour mémoire, la cotisation des entreprises de transport urbain au titre de l’Agefodia était fixée à 0,1 % de la masse salariale annuelle, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs ». En application de deux avenants à cet accord, du 5 décembre 2011 et du 15 mars 2016, le CA de l’Agefodia a le pouvoir de minorer la cotisation dans la limite d’un plancher de 0,05 % de la masse salariale annuelle des entreprises. Ce taux de cotisation était fixé à 0,08 % de 2012 à 2015, à 0,06 % en 2016 et 2017, à 0,07 % en 2018 et 2019 à 0,08 % en 2020 et à 0,09 % en 2021.  

La cotisation appelée en 2022, de 0,09 % de la masse salariale annuelle, sera donc identique à celle de 2021. 

Contacts au département des affaires sociales :

• Inès Ben Abdallah
• Cécilia Vaury