Adoption par le Sénat de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
La proposition de loi (PPL) du sénateur Hervé Marseille sur l’encadrement du droit de grève a été examinée et adoptée le 9 avril en séance publique au Sénat.
Lors des échanges dans l’hémicycle, le ministre des Transports, Patrice Vergriete, a exprimé l’opposition du Gouvernement à la PPL examinée. Le ministre a rappelé qu’il était attaché au droit de grève, mais aussi à la continuité du service public, puis indiqué que le Gouvernement souhaitait « le renforcement des négociations sociales dans les entreprises de transports ». Il a également déclaré que « dans la perspective des Jeux Olympiques les entreprises et les syndicats [devaient] redoubler d’efforts pour faire aboutir le dialogue [et que] le Gouvernement tirera au besoin toutes les conclusions (en cas d’échec). La conflictualité ne doit pas être le point de départ de la négociation sociale ».
Le ministre n’a pas donné d’avis favorable aux amendements de l’opposition pour laisser au Gouvernement la possibilité de présenter un texte après les Jeux Olympiques.
En amont de l’examen en séance publique, le cabinet du Premier ministre a contacté la Déléguée Générale de l’UTP, Florence Sautejeau, pour expliciter le positionnement du Gouvernement sur cette PPL et convier l’UTP le 23 avril prochain à un rendez-vous avec les cabinets des ministères du travail et des transports.
Contacts :
Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49
Charles-Edouard ROEHRICH - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 43 12 35 83
Mathieu DUFOUR - Département des Affaires Sociales et Sûreté - + 33(0)1 48 74 73 24
