Adoption du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été adopté le 28 mars dernier à l’Assemblée nationale avec une large majorité, 400 députés pour et 93 contre.
Les principaux amendements (relatifs aux transports publics et ferroviaires) qui ont été adoptés en séance publique sont les suivants :
Amendement adopté à l’article 7 :
- Amendement n°156 déposé par la députée Cécile Untermaier (Socialiste-NUPES) :
Prévoit que le Gouvernement peut organiser une consultation publique aux fins de l'élaboration de son décret.
Amendement adopté après l’article 7bis :
- Amendement n° 732 déposé par la députée Stella Dupont (Renaissance) :
Favorise l’emploi des étudiants étrangers en tant qu’agents de sécurité privée pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques et propose que le temps de travail accompli comme agent de sécurité privée par un étudiant étranger du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 ne soit pas pris en compte dans le calcul dans le décompte de ces 60 %.
Amendement adopté après l’article 8 :
- Amendement n° 655 déposé par le député Robin Reda (Renaissance) :
Autorise les agents de sécurité d’IDFM affectés au Centre de Coordination Opérationnelle de Sécurité (CCOS) à visionner au sein de cette salle les images des systèmes de vidéoprotection déployés dans réseaux de transports en commun d’Île-de-France dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF.
Concernant le calendrier à venir :
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 fait l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre). La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord le mardi 4 avril 2023. Les députés et les sénateurs se sont accordés sur la date de fin de l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente, en fixant celle-ci au 30 mars 2025. Pour rappel l’Assemblée nationale avait voté pour le 31 décembre 2024 et le Sénat le 30 juin 2025. Pour ce qui est de la conservation des images, elle sera autorisée pendant douze mois.
Le texte de la CMP sera soumis à l’Assemblée nationale le 11 avril et au Sénat le 12.
Contacts :
Charles-Edouard ROEHRICH - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 43 12 35 83
Marine LE CHAPALAIN - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 01 00
