Actions de l’UTP sur le plan de relance
Le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier son projet de loi de finances rectificative numéro 3, qui comprenait les plans de relance pour certains secteurs comme le tourisme ou la culture.
Le projet de loi comprenait également une compensation de la perte de versement mobilité subie par les autorités organisatrices de la mobilité prévue à l’article 5. Cette compensation était calculée sur la différence entre le produit moyen perçu entre 2017 et 2019 et la somme perçue en 2020. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi ne prévoyait pas de compensation pour IDFM.
L’UTP a pris contact avec des Parlementaires pour construire un amendement destiné à compenser la perte de recettes commerciales liée à la vente des titres de transport. Déposé par Monsieur Zulesi et cosigné par 30 parlementaires de la majorité. Il est accompagné d’un amendement du groupe Les Républicains et du groupe MODEM qui porte sur le même dispositif.
Ces amendements ont été rejetés en Commission des Finances.
Les permanents de l’UTP suivront les débats et les réactions du Gouvernement en séance publique, sur cette mesure qui permettrait aux AOM et aux opérateurs de limiter les conséquences négatives de la crise sanitaire.
Contacts :
Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49
Nelson de PESSEMIER - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 07
